Test Y2 (05-12-2019)
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Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général. Elles logent les personnes et les familles éligibles au logement social.
En partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs locaux, elles veillent à la qualité de leur environnement. Elles répondent ainsi efficacement aux besoins des habitants.
Les ESH gèrent plus de 2,2 millions de logements, soit près de la moitié du parc HLM, et elles construisent chaque année un logement locatif social sur deux. Intervenant tant en locatif qu’en accession, elles sont des acteurs de l’aménagement des villes et des territoires.
Les ESH sont agréées par l’autorité administrative et leurs statuts contiennent des clauses types qui leur imposent un mode d’organisation spécifique en lien avec leur mission d’intérêt général. Collectivités territoriales et locataires sont représentés dans leur conseil d’administration ou de surveillance.
En termes de gouvernance, le capital des ESH est réparti entre quatre catégories d’actionnaires :
- un actionnaire de référence, qui détient la majorité du capital : collectivités territoriales et leurs établissements publics, associés de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) collecteurs de la participation de l’employeur à l’effort de construction, entreprises, organismes financiers, associations etc. ;
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui n’ont pas la qualité d’actionnaires de référence : communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines et d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société anonyme d’HLM possède des logements ;
- les représentants des locataires, élus sur des listes de candidats présentés par des associations œuvrant dans le domaine du logement ;
- les personnes morales autres que l’actionnaire de référence et les personnes physiques, ces dernières ne pouvant détenir au total plus de 2 % du capital.
Chaque catégorie d’actionnaires est représentée aux assemblées générales.
Les entreprises sociales pour l’habitat sont administrées par des conseils d’administration ou des directoires et conseils de surveillance dont les membres sont nommés par l’assemblée générale sur proposition de chaque catégorie d’actionnaires.
Histoire des esh
Il existe un passé qui n’est qu’un cimetière de l’histoire. Il en existe un autre d’où jaillit, dans sa profondeur vivante, la source du futur.
Gregorio Marañón y Posadillo
Les Sa d’HLM et la société française : une longue histoire (introduction)
1850-1900 : les ressorts de l’initiative privée
1900-1945 : l’action libérale et les politiques publiques
1945-1957 : Répondre à l’urgence
1967-1983 : l’habitat dans toutes ses dimensions
1983 -2000: des entreprises pour la cohésion sociale
2000 à nos jours : de nouveaux défis à relever
Test Y1 (05-12-2019)
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Les règles de bonne gestion, le... |
