Le nouveau commentaire du compte 49111 Dépréciation des comptes de locataires prévoit la suppression des taux forfaitaires de 25% pour les créances entre 3 et 6 mois et de 50% pour les créances entre 6 et 12 mois (à partir de 2016 avec possibilité d’anticiper les changements dans les comptes 2015).

A la demande du groupe de travail HLM à l’Autorité des normes comptables et des entreprises sociales pour l’habitat, la fédération a engagé une étude avec les deux autres fédérations concernées (OPH et Coopératives HLM) pour examiner les taux de dépréciation observés dans 26 organismes de logement social.

Le cabinet Primexis a donc réalisé cette étude de septembre 2015 à janvier 2016.

Nous vous en communiquons les résultats qui pourront vous guider pour évaluer la dépréciation des créances locataires de moins d’un an dans les comptes de votre société.

 

Olivier Silvert o.silvert@esh.pp.activbrowser.fr se tient à votre disposition pour toute demande d’information