La fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.

Cette journée a réuni 383 participants sur 7 réunions. Sur 336 questionnaires d’évaluation remplis, 324 participants sont plutôt ou tout à fait satisfaits de l’organisation et du contenu de la présentation, 12 sont peu satisfaits de l’organisation ou du contenu de la présentation.

Cette tournée régionale a été l’occasion d’aborder les nouveautés de la future instruction comptable et leur prise en compte dans les comptes des esh au 31 décembre 2015 (pour le plan de comptes et les documents annuels).

Elle a aussi permis de présenter les évolutions en terme de commentaires de comptes (applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper sur les comptes 2015) sur les postes suivants : PGE, Dépréciation des locataires douteux, opérations accession (VEFA et PSLA), traitement de l’assurance obligatoire dommage construction…

Enfin, un formulaire de consultation des esh sur les évolutions souhaitables du DIS a été diffusé lors de ces journées.

Les difficultés, que pensent rencontrer les esh dans l’application des changements comptables, sont d’une part l’adaptation des outils informatiques et logiciels pour mettre en place fin 2015 le nouveau plan de comptes et les nouveaux documents annuels, d’autre part les modalités de calcul de la provision pour gros entretien et de la dépréciation des créances sur locataires douteux.

Suite aux attentes exprimées par les participants, les actions fédérales à venir porteront sur les sujets suivants :

  • Mise en place de la nouvelle provision pour gros entretien (et traitement de comptable de la participation pour gros entretien et travaux appelée auprès des gestionnaires foyers)
  • Mise en place d’une dépréciation des créances sur locataires douteux (cf étude lancée en autres par les fédérations OPH/Coopératives HLM/ESH)
  • Comptabilisation amiante (désamiantage, surcoûts liés à la présence d’amiante, DTA, DAPP)

Par ailleurs, les sociétés avaient fait part de leur souhait de disposer d’un guide pratique professionnel sur les commentaires de comptes, diffusé depuis (circulaire fédérale du 13 novembre 2015).

Olivier Silvert (01 40 75 50 02 – o.silvert@esh.pp.activbrowser.fr) et Francis Veillon (01 40 75 68 40 – f.veillon@esh.pp.activbrowser.fr) restent à votre disposition pour en discuter.

Présentation de la nouvelle instruction_comptable

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La nouvelle instruction comptable, consolidée, devrait être applicable aux SA d’HLM dès la clôture des comptes 2015.

Dès à présent, la fédération a souhaité organiser une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.

Cette journée sera l’occasion d’aborder les nouveautés de la future instruction comptable et leur prise en compte dans les comptes de votre société au 31 décembre. Elle sera également l’occasion d’échanger sur les évolutions à venir dans le DIS 2015.

Télécharger le dossier d’inscription

Olivier Silvert (01 40 75 50 02 – o.silvert@esh.pp.activbrowser.fr ) et Francis Veillon (01 40 75 68 40 – f.veillon@esh.pp.activbrowser.fr) restent à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions sur ces journées de présentation et d’échanges à venir.