Vous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) avec les dispositions du Règlement de l’ANC 2015-04 du 4 juin 2015 portant sur la comptabilité des organismes HLM à comptabilité privée.

L’ANC a toutefois émis quelques remarques ou réserves sur certains points (calcul du surplus du compte 10685 Réserves sur cessions immobilières, comptabilisation des subventions versées par l’ANRU dans le cadre d’opérations de démolition, …) dont nous vous invitons à prendre connaissance.

Olivier Silvert o.silvert@esh.pp.activbrowser.fr ainsi que Francis Veillon f.veillon@esh.pp.activbrowser.fr se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information.