Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Cet avis est en cours de publication au bulletin officiel du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité (publication annoncée vers le 25 mars 2016).

Comme il est précisé dans l’avis, les organismes d’habitations à loyer modéré appliquent ces nouvelles dispositions à compter de l’exercice 2016.

Télécharger dès maintenant les schémas d’écritures et notes de doctrine.

Olivier Silvert o.silvert@esh.pp.activbrowser.fr ainsi que Francis Veillon f.veillon@esh.pp.activbrowser.fr se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information.