De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.

Aussi, le Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par P. Lachmann, a souhaité qu’un courrier d’interrogation soit envoyé à la DHUP le 13 décembre 2016.

Après plusieurs réunions d’échanges entre la DHUP et la Fédération il en est résulté le courrier de réponse du 12 juin qui réponds à notre attente.

Olivier Silvert (o.silvert@esh.pp.activbrowser.fr 01 40 75 50 02)se tient à votre entière disposition pour répondre à toute question. Ce sujet sera bien sûr évoqué dans les prochaines réunions du groupe fédéral comptable et financier.